IA et recrutement : RGPD et règlement européen sur l'IA
Utiliser l'IA pour recruter est légal. Mais le recrutement est l'un des domaines les plus encadrés : Code du travail, RGPD et règlement européen sur l'IA. La règle de fond est simple : informer le candidat, ne collecter que ce qui sert à évaluer ses compétences et garder une décision humaine.
5 étapes, dans l'ordre.
- 01
Informer les candidats
Le Code du travail impose d'informer le candidat des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées et d'une collecte d'information le concernant.
- 02
Limiter les données
Les informations demandées doivent avoir un lien direct et nécessaire avec le poste.
- 03
Garder une décision humaine
Le RGPD encadre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Un humain doit décider.
- 04
Conserver raisonnablement
La CNIL recommande en principe deux ans au maximum après le dernier contact pour un candidat non retenu.
- 05
Suivre le règlement européen sur l'IA
Les outils d'IA de tri et d'évaluation de candidats sont classés à haut risque. Les obligations correspondantes ont été reportées au 2 décembre 2027.
Mention d'information à ajouter
Mention à intégrer dans vos annonces ou votre premier message « Dans le cadre de ce recrutement, nous utilisons des outils d'aide à la rédaction et à l'analyse, dont des outils d'intelligence artificielle. Aucune décision n'est prise sans intervention humaine. Vos données sont utilisées uniquement pour ce recrutement et conservées au plus deux ans après notre dernier échange. Vous pouvez y accéder, les rectifier ou demander leur suppression en écrivant à [adresse]. » Dates à retenir Depuis février 2025 : pratiques interdites, dont la reconnaissance des émotions au travail 2 décembre 2027 : obligations pour les systèmes d'IA à haut risque, dont le recrutement
Les erreurs à éviter.
À ne pas faire
- Utiliser un outil qui analyse les émotions en visio : c'est interdit
- Écarter un candidat sur un score automatique sans regard humain
- Ne pas informer les candidats
- Coller des données sensibles dans un outil grand public
Avec Le Filtre
Vous« Est‑ce que j'ai le droit d'utiliser l'IA pour trier mes candidats ? »
Le FiltreOui, si vous informez les candidats et si la décision reste la vôtre. Le Filtre ne note pas et n'écarte personne : il argumente et vous décidez. La checklist RGPD et le message d'information sont déjà rédigés dans votre mise en route.
- La checklist RGPD du recrutement
- Le message d'information des candidats, déjà rédigé
- Une méthode où la décision reste humaine
- Les mises à jour quand la règle change
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IA et recrutement : RGPD et règlement européen sur l'IA : vos questions.
L'IA est‑elle interdite dans le recrutement ?
Non. Certaines pratiques sont interdites, comme la reconnaissance des émotions au travail. Les outils de tri et d'évaluation sont autorisés mais classés à haut risque.
Quand le règlement européen sur l'IA s'applique‑t-il au recrutement ?
Les pratiques interdites s'appliquent depuis février 2025. Les obligations pour les systèmes à haut risque, dont le recrutement, ont été reportées au 2 décembre 2027 par l'omnibus numérique adopté en 2026.