Conditions générales de vente.

Qui vend et à qui

Le Filtre est proposé par Arnaud Garin EI, entrepreneur individuel, noms commerciaux Le Filtre et ag partners, SIREN 108 048 604, 20 rue Gayet, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, contact@lefiltre.pro. Il est réservé aux professionnels qui recrutent pour leurs propres besoins. Il n'est pas vendu aux particuliers.

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription en ligne. Un contrat d'abonnement signé, s'il existe, prévaut sur elles.

Ce que vous achetez

Un droit d'utilisation de Le Filtre, la méthode de recrutement d'ag partners, mise à disposition dans Claude par un connecteur accessible avec une clé d'activation personnelle, ainsi que ses mises à jour et l'assistance par mail. Le Filtre est une aide : il ne recrute pas à votre place et ne garantit aucun résultat de recrutement.

Ce qu'il vous faut

Un compte Claude payant (Pro, Team ou Enterprise), souscrit et payé par vous auprès d'Anthropic. Nous ne sommes ni revendeur ni représentant d'Anthropic et ne répondons pas de la disponibilité ou de l'évolution du service Claude. Pour des données de candidats, nous recommandons Claude Team.

Les formules et les prix

Solo, 1 utilisateur : 2 388 € HT par an réglés d'avance, soit 199 € HT par mois, ou 249 € HT par mois sans engagement.

Équipe, jusqu'à 5 utilisateurs : 7 080 € HT par an réglés d'avance, soit 590 € HT par mois, ou 740 € HT par mois sans engagement.

Entreprise, au-delà de 5 utilisateurs : sur devis.

La mise en route est offerte avec l'abonnement annuel. Avec l'abonnement mensuel, elle est facturée 290 € HT une fois, avec le premier mois. Elle n'est pas remboursable.

Les prix sont en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si nous devenons redevables de la TVA, elle s'ajoute aux prix après information écrite.

Le paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via Stripe. L'abonnement annuel est payé d'avance pour 12 mois. L'abonnement mensuel est prélevé chaque mois d'avance. Vous recevez une facture par mail à chaque paiement.

En cas de retard, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'appliquent (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, nous pouvons suspendre la clé d'activation jusqu'au paiement.

La durée et la résiliation

Abonnement mensuel : sans engagement. Vous pouvez arrêter à tout moment depuis l'espace client Stripe indiqué sur vos factures ou par mail. L'arrêt prend effet à la fin du mois payé.

Abonnement annuel : 12 mois fermes, puis renouvelé par périodes de 12 mois, sauf résiliation par mail au moins 2 mois avant l'échéance. Nous vous rappelons l'échéance au moins 3 mois avant.

À la fin de l'abonnement, votre clé d'activation est désactivée. Les documents que vous avez produits avec Le Filtre (annonces, synthèses, trames, mails) restent à vous.

La licence

Votre droit d'utilisation est personnel, non exclusif, non transférable et réservé aux utilisateurs prévus par votre formule, pour vos recrutements internes. Vous ne pouvez pas partager votre clé, revendre ou diffuser Le Filtre, l'utiliser pour recruter pour des tiers ni en extraire le contenu pour créer un produit concurrent. En cas de manquement, nous pouvons désactiver la clé.

Vos engagements envers les candidats

Vous gardez la décision : aucun candidat n'est écarté sur la seule base d'une analyse de Le Filtre, sans examen par une personne (article 22 du RGPD). Vous informez les candidats des méthodes d'aide au recrutement utilisées, dont l'IA (article L. 1221-8 du Code du travail). Vous n'utilisez jamais Le Filtre sur un critère discriminatoire et vous vérifiez les résultats avant de vous en servir.

Notre responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde, notre responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects, des décisions de recrutement ni d'une indisponibilité du service Claude.

Les données personnelles

Elles sont traitées selon notre politique de confidentialité, disponible sur lefiltre.pro/confidentialite/.

Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente.

Mis à jour le 28 octobre 2026.